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L-6, r. 5 - Règles sur les bingos

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Sous réserve de l’article 10, le titulaire d’une licence de bingo en salle autorisé à tenir au moins 4 séances de bingo par mois peut, au cours d’une séance, remettre 2 lots cumulatifs pouvant atteindre 4 000 $ chacun.
Un lot de consolation dont la valeur n’excède pas 200 $ peut être remis par le titulaire chaque fois qu’un lot cumulatif n’est pas remporté.
Ces prix sont remis aux gagnants en argent comptant.
D. 1108-2007, a. 8; D. 1047-2011, a. 7.
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